Conformément au décret législatif n° 116 du 3 septembre 2020 transposant la directive 2018/851 de l’UE sur les déchets et la directive 2018/852 de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages conformément aux « Lignes directrices sur l’étiquetage des emballages conformément à l’article 219 paragraphe 5 du décret législatif 152/2006, tel que modifié et complété », publié par le décret n° 360 du 28 septembre 2022 du ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique.

Selon l’article 219, paragraphe 5, « Tous les emballages doivent être étiquetés de manière appropriée selon les méthodes établies par les normes techniques UNI applicables /…/ afin de faciliter la collecte, la réutilisation, la valorisation et le recyclage des emballages, ainsi que de fournir aux consommateurs des informations correctes sur les destinations finales des emballages« .
Les producteurs sont également tenus d’indiquer la nature des matériaux d’emballage utilisés, sur la base de la décision 129/97/CE de la Commission, aux fins de l’identification et de la classification des emballages.
Chaque entreprise a le droit de communiquer avec des méthodes graphiques et de présentation librement choisies, pour autant qu’elles soient efficaces et conformes aux objectifs énoncés à l’article 219, paragraphe 5.
L’obligation d’étiquetage environnemental entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Les emballages destinés au secteur B2B, par exemple les emballages destinés aux professionnels, ou les emballages destinés au transport ou liés à des activités de logistique ou d’exposition, peuvent ne pas afficher les informations relatives à la destination finale de l’emballage, mais doivent obligatoirement afficher le codage du matériau de composition conformément à la décision 129/97/CE. Au lieu d’apposer physiquement l’étiquetage sur l’emballage, les informations nécessaires et facultatives peuvent être mises à disposition via les canaux numériques de votre choix ou via les documents de transport ou d’autres documents accompagnant les marchandises.

Conformément à ce qui précède, Roboplast Srl garantit les informations relatives à ses emballages par le biais de la liste publiée sur cette page, accessible également par le biais du QR Code apposé sur les documents de transport.

Dans le tableau ci-dessous, toutes les informations requises par la législation sur l’étiquetage environnemental ont été reportées afin de faciliter la collecte, la réutilisation, la récupération, le recyclage et de donner des informations correctes sur les destinations finales des emballages utilisés par Roboplast Srl :

* Pour la collecte, veuillez vous référer aux règlements de votre municipalité.